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La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de NORALP (" nous ", " notre/nos " ou " l'Entreprise ") concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse www.compliance.eu.com, www.noralp.fr, www.noralp.eu et www.noralp.com (" Site ") ou qui partagent des informations personnelles avec nous (conjointement : " les Utilisateurs ").
Raisons de la collecte de données
Le traitement de vos informations personnelles (c'est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après " Informations personnelles ") est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.
Lorsque vous utilisez le Site et nous contactez, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.
Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées.
Quelles informations recueillons-nous ?
Nous recueillons deux types de données et d'informations concernant nos Utilisateurs.
Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site (" Informations non personnelles "). Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).
Le second type regroupe les Informations personnelles , c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :
Les informations sur l'appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l'adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d'autres informations relatives à votre activité sur le Site.
Les informations d'inscription : lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, nous vous demanderons de fournir certains renseignements, à savoir : vos nom et prénom, votre adresse e-mail ou postale, ainsi que d'autres informations que vous nous fourniriez.
Comment recevons-nous les informations vous concernant ?
Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :
Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur notre Site ;
Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services ;
À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d'analyse du trafic).
Quelles informations recueillons-nous ?
Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :
Communiquer avec vous : en vous envoyant des messages concernant nos services, en vous fournissant des informations techniques et en répondant à toute question relative au service client que vous pouvez poser ;
Communiquer avec vous et vous informer des dernières mises à jour et des nouveaux services ;
Vous présenter des publicités lorsque vous utilisez notre Site (voir la section "Publicités" pour en savoir plus) ;
Promouvoir nos sites web et nos produits (voir la section « Marketing » pour en savoir plus) ;
Mener des enquêtes statistiques et analytiques afin d'améliorer le Site.
Outre les différentes utilisations mentionnées ci-dessus, nous pouvons transférer ou divulguer les Informations personnelles à nos filiales, sociétés affiliées et sous-traitants.
Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance (qui peuvent dépendre de différentes juridictions dans le monde), pour les raisons suivantes :
Héberger et exploiter notre Site ;
Vous fournir nos services, notamment un affichage personnalisé de notre Site ;
Stocker et traiter lesdites informations en notre nom ;
Vous présenter des publicités et nous aider à évaluer la réussite de nos campagnes publicitaires pour nous permettre de recibler nos utilisateurs (le cas échéant) ;
Vous proposer des offres marketing et du contenu promotionnel relatifs à notre Site et nos services ;
Réaliser des recherches, des diagnostics techniques ou analytiques ;
Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ; (ii) faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ; (iii) rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ; (iv) établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ; (v) empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou (vi) aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.
Droits des utilisateurs
Vous pouvez demander à :
Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires.
Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur.
Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.
Demander la suppression de vos informations personnelles.
Refuser le traitement de vos informations personnelles.
Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.
Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.
Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'aide du formulaire de contact .
Conservation
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise.
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.
Cookies
Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d'autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre Site ou accédez à nos services.
Un "cookie" est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d'interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services.
Le Site utilise les types de cookies suivants :
a. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ;
b. Les « cookies persistants » qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque nous devons vous reconnaitre lors de visites répétées, par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ;
c. Les « cookies tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès web.
Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais nous pouvons associer les Informations personnelles vous concernant que nous stockons aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.
Nous utilisons également un outil nommé « Google Analytics » pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. Google Analytics recueille des informations telles que la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, etc. Nous utilisons les informations recueillies par Google Analytics uniquement pour améliorer le Site et ses services. Google Analytics collecte l'adresse IP qui vous est attribuée le jour de votre visite des sites, plutôt que votre nom ou toute information d'identification. Nous ne combinons pas les informations recueillies par Google Analytics aux informations qui permettent de vous identifier personnellement. La capacité de Google d'utiliser et de partager les informations recueillies par Google Analytics concernant vos visites de ce Site est limitée par les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Google.
Collecte d'informations par des tiers
Notre politique concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations.
La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n'employons pas ni ne gérons, notamment toute partie tierce à laquelle nous pouvons divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de confidentialité.
Comment protégeons-nous vos informations ?
Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations. nous utilisons des procédures standard du secteur pour garantir la sécurité des informations que nous collectons et stockons, et pour empêcher l'utilisation non autorisée de celles-ci. Nous exigeons que les tiers respectent des exigences de sécurité similaires, conformément à la présente Politique de confidentialité] . Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n'offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d'empêcher un tel accès.
Transfert des données en dehors de l'EEE
Veuillez noter que certains destinataires de données peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans de tels cas, nous transférerons vos données auxdits pays uniquement tel qu'approuvé par la Commission européenne en fournissant le niveau adéquat de protection des données, ou nous établirons des accords juridiques garantissant un niveau adéquat de protection des données.
Publicités
Nous pouvons utiliser une technologie publicitaire tierce pour diffuser des publicités lorsque vous accédez au Site. Cette technologie utilise les informations relatives à votre utilisation des Services pour diffuser des publicités qui vous sont destinées (par exemple, en plaçant des cookies tiers sur votre navigateur web).
[Ajoutez les informations concernant les options de refus des publicités personnalisées, telles que :] Vous pouvez vous désabonner de nombreux réseaux publicitaires tiers, y compris ceux exploités par les membres de Network Advertising Initiative ("NAI") et de Digital Advertising Alliance ("DAA"). Pour obtenir plus d'informations auprès des membres de NAI et de DAA sur cette pratique et sur vos choix concernant l'utilisation de ces informations par ces sociétés, notamment comment se désabonner des réseaux publicitaires tiers exploités par les membres de NAI et de DAA, veuillez consulter leurs sites web respectifs : http://optout.networkadvertising.org/#!/ et http://optout.aboutads.info/#!/.
Marketing
Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc., nous-mêmes ou par le biais de sous-traitants afin de vous fournir du contenu promotionnel concernant les services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
Par respect pour votre droit à la vie privée, nous incluons dans ce contenu promotionnel les moyens de refuser de recevoir de nouvelles offres promotionnelles de notre part. Si vous vous désabonnez, nous supprimerons votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone de nos listes de distribution marketing.
Veuillez noter que même si vous vous désabonnez afin de ne plus recevoir d'e-mails marketing de notre part, nous pouvons vous envoyer d'autres types de communications importantes par e-mail sans vous donner la possibilité de vous désabonner. Celles-ci peuvent inclure des messages du service client ou des notifications administratives.
Transaction d'entreprise
Nous pouvons partager des informations dans le cas d'une transaction commerciale (par ex. : la vente d'une partie importante de notre entreprise, la fusion, la consolidation ou la vente d'actifs). Dans les cas mentionnés précédemment, le bénéficiaire ou la société acquérante assumera les droits et obligations tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité
Mineurs
Nous comprenons l'importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n'a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d'Informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l'aide du formulaire de contact .
Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section "Dernière modification". Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.
Nous contacter
Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l'aide du formulaire de contact .
Veuillez renseigner les détails de votre entreprise
Dernière modification 26 mars 2021
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NORALP Privacy Policy
This Privacy Policy describes NORALP's ("we", "us", "our" or the "Company") practices regarding information collected from users who access our website at www.compliance.eu.com, www.noralp.fr, www.noralp.eu and www.noralp.com ("Site") or who share personal information with us (collectively, "Users").
Reasons for data collection
The processing of your personal information (i.e. any information that could potentially allow you to be identified by reasonable means; hereinafter "Personal Information") is necessary for the performance of our contractual obligations to you and to provide you with our services, to protect our legitimate interests and to comply with the regulatory obligations (legal and financial) to which we are subject.
By using the Site and contacting us, you consent to the collection, storage, use, disclosure and other uses of your Personal Information as set out in this Privacy Policy.
We encourage our Users to read the Privacy Policy carefully and to use it to make informed decisions.
What information do we collect?
We collect two types of data and information about our Users.
The first type is non-identifying and non-personally identifiable information about one or more Users that may be made available to us or collected as a result of their use of the Site ("Non-Personal Information"). We do not know the identity of the Users from whom this non-personal information has been collected. Non-Personal Information that is collected may include your aggregated usage information and technical information transmitted by your device, including certain software and hardware information (e.g., the type of browser and operating system your device uses, language settings, access time, etc.) in order to improve the functionality of our Site. We may also collect information about your activity on the Site (e.g. pages viewed, online navigation, clicks, actions, etc.).
The second type is Personal Information, which is individually identifying information that identifies an individual or is likely, by reasonable means, to identify an individual. This information includes :
Device Information: we collect Personal Information about your device which includes geolocation data, IP address, unique identifiers (e.g. MAC address and UUID) and other information relating to your activity on the Site.
Registration information: when you register on our Site, we will ask you to provide certain information, namely: your first and last name, your e-mail or postal address, and other information that you provide to us.
How do we receive information about you?
Your Personal Information is collected in several ways:
When you voluntarily provide your personal data by registering on our Site;
When you use or access our Site in connection with your use of our services
From third party suppliers, services and public registries (e.g. traffic analysis providers).
What information do we collect?
We do not rent, sell or share User information with third parties except as described in this Privacy Policy.
We may use information for the following purposes:
To communicate with you: by sending you messages about our services, providing you with technical information and answering any customer service questions you may have;
Communicating with you and informing you of updates and new services;
To show you advertisements when you use our Site (see the "Advertisements" section for more information);
Promote our websites and products (see the "Marketing" section for more information);
To carry out statistical and analytical surveys in order to improve the Site.
In addition to the various uses mentioned above, we may transfer or disclose Personal Information to our subsidiaries, affiliates and sub-contractors.
In addition to the purposes set out in this Privacy Policy, we may share Personal Information with trusted third party providers (who may be located in different jurisdictions around the world) for the following purposes:
To host and operate our Site;
To provide our services to you, including a personalised display of our Site;
To store and process such information on our behalf;
To display advertisements to you and to help us measure the success of our advertising campaigns to enable us to retarget our users (where appropriate);
To provide you with marketing offers and promotional content relating to our Site and services;
To carry out research, technical or analytical diagnostics;
We may also disclose information if we believe in good faith that disclosing the information is useful or reasonably necessary to: (i) comply with applicable law, regulation, legal process or governmental request; (ii) enforce our policies (including our Privacy Policy), including investigating potential violations thereof; (iii) investigate, detect, prevent or take action against suspected fraud or security breaches; (iv) to establish or exercise our rights to defend against any legal claim; (v) to prevent harm to the rights, property or safety of our business, our users, you or any third party; or (vi) for the purposes of cooperating with law enforcement, and/or where we believe it is necessary, in order to enforce intellectual property or other legal rights.
Users' rights
You may request to:
Receive confirmation that your personal information is being processed (or notice that your personal information is not being processed, if applicable) and access your stored personal information, as well as additional information.
Receive a copy of the personal information you have voluntarily provided to us in a structured, commonly used and computer-readable format.
Request rectification of your personal information stored by us.
Request the deletion of your personal information.
Refuse the processing of your personal information.
Request that we restrict the processing of your personal information.
File a complaint with a supervisory authority.
Please note, however, that these rights are not absolute and may be subject to our own legitimate interests and regulatory requirements.
If you wish to exercise any of the above rights or receive further information, please contact our Data Protection Officer using the contact form .
Retention
We will retain your personal information for as long as necessary to provide our services, and as necessary to comply with our legal obligations, resolve disputes and enforce our policies. Retention periods will be determined by the type of information collected and the purpose for which it was collected, taking into account the requirements applicable to the situation and the need to destroy obsolete and unused information as soon as possible. In accordance with the laws and regulations in force, we will keep archives containing the customer's personal information, account opening documents, communications and any other information required.
We may rectify, supplement or delete incomplete or incorrect information at any time at our sole discretion.
Cookies
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A "cookie" is a small piece of information that a website assigns to your device when you visit the site. Cookies are very useful and their use can serve various purposes, in particular to enable you to navigate efficiently from one page to another, to authorise the automatic activation of certain functionalities, to remember your preferences and to enable you to interact with our Services more quickly and more simply. Cookies are also used to ensure that the advertisements you see correspond to your interests and are personalised accordingly, as well as to compile statistical data on your use of our Services.
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Last modified 26 March 2021
